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C.ET.M

Active
Siren900 626 755SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 21 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.ET.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 626 755. Elle est domiciliée 15 rue Pasteur, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHILDE FRESLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C.ET.M

Dénomination
C.ET.M
SIREN
900 626 755
SIRET (siège)
900 626 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82900626755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 626 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2021
Siège social
15 RUE PASTEUR, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.ET.M

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de C.ET.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.ET.M

CD

CHARLES DE PORTES

Autre

Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans

MF

MATHILDE FRESLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2021) · 5 ans

Établissements de C.ET.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    900 626 755 00012 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.ET.M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de C.ET.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.ET.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.ET.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.ET.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.ET.M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.ET.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.ET.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2021

Questions fréquentes sur C.ET.M

Quel est le numéro SIREN de C.ET.M ?

Le numéro SIREN de C.ET.M est 900 626 755. Le SIRET de son siège social est 900 626 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82900626755.

Qui dirige C.ET.M ?

C.ET.M est dirigée par MATHILDE FRESLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.ET.M ?

Le siège social de C.ET.M est situé 15 rue Pasteur, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

C.ET.M est-elle toujours en activité ?

Oui, C.ET.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.ET.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.ET.M.

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