C ET P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
C ET P est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1995, identifiée par le SIREN 402 140 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Enjouvin, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE MASCARO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C ET P
INSEE- Dénomination
- C ET P
- SIREN
- 402 140 115
- SIRET (siège)
- 402 140 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26402140115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 140 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 août 1995
- Siège social
- 59 RUE ENJOUVIN, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C ET P
Gestion de patrimoine
Finances de C ET P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET P
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C ET P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
402 140 115 00013 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de C ET P
INPIComptes annuels de C ET P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET P. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-21.121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/08585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : MASCARO Christine Valerie modification le 30 Janvier 2008. Associé : GRAS Alexandre modification le 07 Avril 2006. Associé : GRAS Elise modification le 25 Mai 2005.
- création
Date d'effet : 18 août 1995
Questions fréquentes sur C ET P
Quel est le numéro SIREN de C ET P ?
Le numéro SIREN de C ET P est 402 140 115. Le SIRET de son siège social est 402 140 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402140115.
Qui dirige C ET P ?
C ET P est dirigée par CHRISTINE MASCARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C ET P ?
Le siège social de C ET P est situé 59 rue Enjouvin, 13009 Marseille.
C ET P est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET P.
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