C ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 685 360, C ET S est une SARL créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 B R Jean Jaures, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 748A.
Fiche d'identité de C ET S
INSEE- Dénomination
- C ET S
- SIREN
- 382 685 360
- SIRET (siège)
- 382 685 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79382685360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 685 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 112 B R JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C ET S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
382 685 360 00010 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 748A
Documents juridiques de C ET S
INPIComptes annuels de C ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-83.013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04638
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00508
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00589
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-17.989
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04892
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10727
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00161
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur C ET S
Quel est le numéro SIREN de C ET S ?
Le numéro SIREN de C ET S est 382 685 360. Le SIRET de son siège social est 382 685 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382685360.
Où se situe le siège social de C ET S ?
Le siège social de C ET S est situé 112 B R Jean Jaures, 92800 Puteaux.
C ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET S.
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