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C ET S BATIMENTS

Active
Siren494 481 476SARL78600 MAISONS LAFFITTECréée le 09 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 481 476, C ET S BATIMENTS est une SARL créée le 9 mars 2007. Elle est domiciliée 65 rue de Paris, 78600 Maisons Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de C ET S BATIMENTS

Dénomination
C ET S BATIMENTS
SIREN
494 481 476
SIRET (siège)
494 481 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63494481476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 481 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mars 2007
Siège social
65 RUE DE PARIS, 78600, MAISONS LAFFITTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C ET S BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET S BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C ET S BATIMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78600 MAISONS LAFFITTESiègeFermé

    494 481 476 00013 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 4120A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    494 481 476 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de C ET S BATIMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de C ET S BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET S BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET S BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C ET S BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2011. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET S BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET S BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET S BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur C ET S BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de C ET S BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de C ET S BATIMENTS est 494 481 476. Le SIRET de son siège social est 494 481 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494481476.

Où se situe le siège social de C ET S BATIMENTS ?

Le siège social de C ET S BATIMENTS est situé 65 rue de Paris, 78600 Maisons Laffitte.

C ET S BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET S BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET S BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C ET S BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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