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C ET S PROJECTS

Active
Siren452 752 892SARL06500 MENTONCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C ET S PROJECTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 752 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Edouard Vii ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. Elle est dirigée par SCOVAZZI MARGHERITA, liquidateur.

Fiche d'identité de C ET S PROJECTS

Dénomination
C ET S PROJECTS
SIREN
452 752 892
SIRET (siège)
452 752 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86452752892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 752 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
5 AV EDOUARD VII ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C ET S PROJECTS

ETUDIER ET FAIRE EXECUTER TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS ET TP

Finances de C ET S PROJECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET S PROJECTS

S

SCOVAZZI MARGHERITA

Liquidateur

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de C ET S PROJECTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    452 752 892 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7320Z

Documents juridiques de C ET S PROJECTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de C ET S PROJECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET S PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET S PROJECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET S PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET S PROJECTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET S PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET S PROJECTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur C ET S PROJECTS

Quel est le numéro SIREN de C ET S PROJECTS ?

Le numéro SIREN de C ET S PROJECTS est 452 752 892. Le SIRET de son siège social est 452 752 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452752892.

Qui dirige C ET S PROJECTS ?

C ET S PROJECTS est dirigée par SCOVAZZI MARGHERITA, liquidateur.

Où se situe le siège social de C ET S PROJECTS ?

Le siège social de C ET S PROJECTS est situé 5 av Edouard Vii ., 06500 Menton.

C ET S PROJECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET S PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET S PROJECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET S PROJECTS.

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