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C FA SYL

Active
Siren384 514 840SARL69530 BRIGNAISCréée le 15 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 514 840, C FA SYL est une SARL créée le 15 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Promenade des Ponts, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.

Fiche d'identité de C FA SYL

Dénomination
C FA SYL
SIREN
384 514 840
SIRET (siège)
384 514 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65384514840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 514 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 février 1992
Siège social
4 PROMENADE DES PONTS, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C FA SYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C FA SYL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C FA SYL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    384 514 840 00014 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 741J

  • 69530 BRIGNAISFermé

    384 514 840 00022 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 748F

  • 69530 BRIGNAISFermé

    384 514 840 00030 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de C FA SYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de C FA SYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C FA SYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C FA SYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C FA SYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C FA SYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C FA SYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C FA SYL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1992

Questions fréquentes sur C FA SYL

Quel est le numéro SIREN de C FA SYL ?

Le numéro SIREN de C FA SYL est 384 514 840. Le SIRET de son siège social est 384 514 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384514840.

Où se situe le siège social de C FA SYL ?

Le siège social de C FA SYL est situé 4 Promenade des Ponts, 69530 Brignais.

C FA SYL est-elle toujours en activité ?

Oui, C FA SYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C FA SYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C FA SYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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