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C-FONCIER

Active
Siren429 034 499SAS79000 NIORTCréée le 14 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 M€

C-FONCIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 034 499. Elle est domiciliée 31 rue Paul-Francois Proust 31-33, 79000 Niort. C-FONCIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DUFOURCQ, vice-président.

Fiche d'identité de C-FONCIER

Dénomination
C-FONCIER
SIREN
429 034 499
SIRET (siège)
429 034 499 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33429034499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 034 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 065 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
31 RUE PAUL-FRANCOIS PROUST 31-33, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C-FONCIER

Autre site : espaceouestaffaires.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de C-FONCIER

Acquisition construction propriété gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C-FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-FONCIER

AB

AURORE BUREAU

Directeur général

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

CD

CHRISTIAN DUFOURCQ

Vice-président

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

BD

BERTRAND DUFOURCQ

Président de SAS

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

ID

ISABELLE DUFOURCQ

Vice-président

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

AF

ANNICK FLEAU

Directeur général

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

LB

Les Herbiers modification le 15 Septembre 2017 BDO

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2017 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C-FONCIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    429 034 499 00039 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    429 034 499 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    429 034 499 00013 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de C-FONCIER

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Conformité de C-FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C-FONCIER

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : DUFOURCQ Bertrand ; Directeur général, Vice-président : CORNUAU Isabelle ; Directeur général, Vice-président : DUFOURCQ Christian ; Directeur général : DUFOURCQ Annick ; Directeur général : BUREAU Aurore

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : DUFOURCQ Bertrand ; Vice-président : DUFOURCQ Christian ; Vice-président : DUFOURCQ Isabelle ; Directeur général : DUFOURCQ Christian ; Directeur général : FLEAU Annick ; Directeur général : DUFOURCQ Isabelle ; Directeur général : BUREAU Aurore ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO Les Herbiers modification le 15 Septembre 2017

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : DUFOURCQ Bertrand Vice président : DUFOURCQ Christian Vice président : DUFOURCQ Isabelle Directeur général : DUFOURCQ Christian Directeur général : FLEAU Annick Directeur général : DUFOURCQ Isabelle Directeur général : BUREAU Aurore Commissaire aux comptes titulaire : BDO Les Herbiers en fonction le 07 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Corinne en fonction le 07 Février 2012

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Marques déposées par C-FONCIER

C-FONCIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ESPACE OUEST AFFAIRES

    N° 4389114 · Déposée le 18 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 39, 41, 43 · valable jusqu’au 18 septembre 2027

  • ESPACE OUEST AFFAIRES

    N° 4389111 · Déposée le 18 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 39, 41, 43 · valable jusqu’au 18 septembre 2027

  • ESPACE OUEST-AFFAIRES

    N° 3315744 · Déposée le 27 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 41, 43 · expirée le 27 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C-FONCIER

Quel est le numéro SIREN de C-FONCIER ?

Le numéro SIREN de C-FONCIER est 429 034 499. Le SIRET de son siège social est 429 034 499 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429034499.

Qui dirige C-FONCIER ?

C-FONCIER est dirigée par CHRISTIAN DUFOURCQ, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C-FONCIER ?

Le siège social de C-FONCIER est situé 31 rue Paul-Francois Proust 31-33, 79000 Niort.

C-FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, C-FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-FONCIER.