C. FRANCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
C. FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 361 107. Elle est domiciliée 1 Che Noir, 68360 Soultz-Haut-Rhin. C. FRANCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MONTELEONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C. FRANCO
INSEE- Dénomination
- C. FRANCO
- SIREN
- 479 361 107
- SIRET (siège)
- 479 361 107 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479361107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 361 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 1 CHE NOIR, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C. FRANCO
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de C. FRANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. FRANCO
INSEEÉtablissements de C. FRANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
479 361 107 00010 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de C. FRANCO
INPIConformité de C. FRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C. FRANCO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/05913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C. FRANCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur C. FRANCO
Quel est le numéro SIREN de C. FRANCO ?
Le numéro SIREN de C. FRANCO est 479 361 107. Le SIRET de son siège social est 479 361 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479361107.
Qui dirige C. FRANCO ?
C. FRANCO est dirigée par MARIE MONTELEONE, gérant.
Où se situe le siège social de C. FRANCO ?
Le siège social de C. FRANCO est situé 1 Che Noir, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
C. FRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, C. FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. FRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. FRANCO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Soultz-Haut-Rhin
- SCI SEBASTIEN DUGO68360 Soultz-Haut-Rhin
- VALE VIUISCERE68360 Soultz-Haut-Rhin
- SCI GOURNAHO68360 Soultz-Haut-Rhin
- GFA BLEICHE68360 Soultz-Haut-Rhin
- MANWOLF68360 Soultz-Haut-Rhin
- TS268360 Soultz-Haut-Rhin
- CEMORA68360 Soultz-Haut-Rhin
- SCI LUCERNE68360 Soultz-Haut-Rhin
- SCI SAINT PIERRE68360 Soultz-Haut-Rhin
- LE QUATRE68360 Soultz-Haut-Rhin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultz-Haut-Rhin
Entreprises du même secteur à Soultz-Haut-Rhin
Entreprises à Soultz-Haut-Rhin
Toutes les entreprises à Soultz-Haut-Rhin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
