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C. FRANCO

Active
Siren479 361 107SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 25 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

C. FRANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 361 107. Elle est domiciliée 1 Che Noir, 68360 Soultz-Haut-Rhin. C. FRANCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MONTELEONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C. FRANCO

Dénomination
C. FRANCO
SIREN
479 361 107
SIRET (siège)
479 361 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36479361107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 361 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
1 CHE NOIR, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de C. FRANCO

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de C. FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. FRANCO

MM

MARIE MONTELEONE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de C. FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    479 361 107 00010 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de C. FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de C. FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C. FRANCO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C. FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur C. FRANCO

Quel est le numéro SIREN de C. FRANCO ?

Le numéro SIREN de C. FRANCO est 479 361 107. Le SIRET de son siège social est 479 361 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479361107.

Qui dirige C. FRANCO ?

C. FRANCO est dirigée par MARIE MONTELEONE, gérant.

Où se situe le siège social de C. FRANCO ?

Le siège social de C. FRANCO est situé 1 Che Noir, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

C. FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, C. FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. FRANCO.