C G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C G est une SA immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 403 750 433. Elle est domiciliée 3638 Crs de l Yser Bp 20, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de C G
INSEE- Dénomination
- C G
- SIREN
- 403 750 433
- SIRET (siège)
- 403 750 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89403750433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 750 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 3638 CRS DE L YSER BP 20, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de C G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C G
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C G
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeFermé
403 750 433 00019 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 551A
- 47400 TONNEINSFermé
403 750 433 00027 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 553A
- 47400 TONNEINSFermé
403 750 433 00035 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de C G
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C G
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C G. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C G
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Marques déposées par C G
INPIC G est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOTE BISTROT
N° 3150141 · Déposée le 26 février 2002 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 26 février 2012
- Marque expiréeCOTE GARONNE
N° 3150140 · Déposée le 26 février 2002 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 26 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C G
Quel est le numéro SIREN de C G ?
Le numéro SIREN de C G est 403 750 433. Le SIRET de son siège social est 403 750 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89403750433.
Où se situe le siège social de C G ?
Le siège social de C G est situé 3638 Crs de l Yser Bp 20, 47400 Tonneins.
C G est-elle toujours en activité ?
Oui, C G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C G est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C G a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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