C G BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
C G BAT est une SARL immatriculée le 27 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 469 449. Elle est domiciliée 3466 av de Toulouse, 33140 Cadaujac. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par GERARLD CHARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de C G BAT
INSEE- Dénomination
- C G BAT
- SIREN
- 410 469 449
- SIRET (siège)
- 410 469 449 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR52410469449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 469 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 3466 AV DE TOULOUSE, 33140, CADAUJAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de C G BAT
Ingénierie, études techniques
Finances de C G BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C G BAT
INSEEÉtablissements de C G BAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 CADAUJACSiègeActif
410 469 449 00046 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 7112B
- 33530 BASSENSFermé
410 469 449 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 452V
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
410 469 449 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 742C
- 33140 CADAUJACFermé
410 469 449 00038 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7112B
Documents juridiques de C G BAT
INPIComptes annuels de C G BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C G BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C G BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C G BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C G BAT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Marques déposées par C G BAT
INPIC G BAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCGBAT
N° 3256782 · Déposée le 06 novembre 2003 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 06 novembre 2013
- Demande totalement rejetéeCGBAT MAITRISE D'OEUVRE
N° 3167476 · Déposée le 28 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classe 37
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C G BAT
Quel est le numéro SIREN de C G BAT ?
Le numéro SIREN de C G BAT est 410 469 449. Le SIRET de son siège social est 410 469 449 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52410469449.
Qui dirige C G BAT ?
C G BAT est dirigée par GERARLD CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de C G BAT ?
Le siège social de C G BAT est situé 3466 av de Toulouse, 33140 Cadaujac.
C G BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C G BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. C G BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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