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C G BAT

Active
Siren443 157 276SARL75012 PARIS 12Créée le 15 juillet 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 157 276, C G BAT est une SARL créée le 15 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Montgallet Chez Metiers Assistance, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de C G BAT

Dénomination
C G BAT
SIREN
443 157 276
SIRET (siège)
443 157 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25443157276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 157 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
10 B RUE MONTGALLET CHEZ METIERS ASSISTANCE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C G BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C G BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    443 157 276 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de C G BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de C G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C G BAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Moulard Xavier pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C G BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C G BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Moulard Xavier pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur C G BAT

Quel est le numéro SIREN de C G BAT ?

Le numéro SIREN de C G BAT est 443 157 276. Le SIRET de son siège social est 443 157 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443157276.

Où se situe le siège social de C G BAT ?

Le siège social de C G BAT est situé 10 B rue Montgallet Chez Metiers Assistance, 75012 Paris 12.

C G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C G BAT est-elle en procédure collective ?

C G BAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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