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C G BAT

Active
Siren993 051 077SARL93240 StainsCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

C G BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 051 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 AV de Stalingrad, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par GINEL CHEVALIER, gérant.

Fiche d'identité de C G BAT

Dénomination
C G BAT
SIREN
993 051 077
SIRET (siège)
993 051 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03993051077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 051 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
69 AV de Stalingrad, 93240, Stains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C G BAT

PEINTURE NETTOYAGE

Finances de C G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C G BAT

GC

GINEL CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de C G BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 StainsSiègeActif

    993 051 077 00010 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C G BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de C G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C G BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C G BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C G BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C G BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur C G BAT

Quel est le numéro SIREN de C G BAT ?

Le numéro SIREN de C G BAT est 993 051 077. Le SIRET de son siège social est 993 051 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03993051077.

Qui dirige C G BAT ?

C G BAT est dirigée par GINEL CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de C G BAT ?

Le siège social de C G BAT est situé 69 AV de Stalingrad, 93240 Stains.

C G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C G BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C G BAT.

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