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C.G.C. BAT

Active
Siren434 824 975SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 27 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.G.C. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 824 975. Son siège social est situé 54 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de C.G.C. BAT

Dénomination
C.G.C. BAT
SIREN
434 824 975
SIRET (siège)
434 824 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22434824975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 824 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 février 2001
Siège social
54 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.G.C. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.G.C. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.G.C. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    434 824 975 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de C.G.C. BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de C.G.C. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.G.C. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.G.C. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.G.C. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.G.C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.G.C. BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RICHARD Franck en fonction le 20 Mars 2009.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur C.G.C. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.G.C. BAT ?

Le numéro SIREN de C.G.C. BAT est 434 824 975. Le SIRET de son siège social est 434 824 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434824975.

Où se situe le siège social de C.G.C. BAT ?

Le siège social de C.G.C. BAT est situé 54 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine.

C.G.C. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.G.C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.G.C. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.G.C. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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