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C G D A

Active
Siren409 249 968SARL75116 PARIS 16Créée le 10 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C G D A est une SARL immatriculée le 10 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 249 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av Kleber Ateac, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de C G D A

Dénomination
C G D A
SIREN
409 249 968
SIRET (siège)
409 249 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61409249968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 249 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
10 septembre 1996
Siège social
112 AV KLEBER ATEAC, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C G D A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C G D A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C G D A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    409 249 968 00010 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de C G D A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de C G D A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C G D A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C G D A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C G D A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C G D A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01324

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3

    Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01904

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C G D A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C G D A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1996

Questions fréquentes sur C G D A

Quel est le numéro SIREN de C G D A ?

Le numéro SIREN de C G D A est 409 249 968. Le SIRET de son siège social est 409 249 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409249968.

Où se situe le siège social de C G D A ?

Le siège social de C G D A est situé 112 av Kleber Ateac, 75116 Paris 16.

C G D A est-elle toujours en activité ?

Oui, C G D A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C G D A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C G D A.

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