C G N M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
C G N M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2010, identifiée par le SIREN 520 061 417. Son siège social est situé 444 Che du Fassun, 06250 Mougins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAMILLE BONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C G N M
INSEE- Dénomination
- C G N M
- SIREN
- 520 061 417
- SIRET (siège)
- 520 061 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82520061417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 061 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 444 CHE DU FASSUN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C G N M
L' acquisition la cession la rénovation ou la décoration ainsi que l 'administration de tous biens immobiliers
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Finances de C G N M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C G N M
INSEEÉtablissements de C G N M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
520 061 417 00017 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de C G N M
INPIConformité de C G N M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C G N M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C G N M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C G N M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C G N M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-23
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur C G N M
Quel est le numéro SIREN de C G N M ?
Le numéro SIREN de C G N M est 520 061 417. Le SIRET de son siège social est 520 061 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520061417.
Qui dirige C G N M ?
C G N M est dirigée par CAMILLE BONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C G N M ?
Le siège social de C G N M est situé 444 Che du Fassun, 06250 Mougins.
C G N M est-elle toujours en activité ?
Oui, C G N M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C G N M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C G N M.
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