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C GIL BAT

Active
Siren502 205 842SARL69150 DECINES CHARPIEUCréée le 14 février 2008

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 205 842, C GIL BAT est une SARL créée le 14 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Edouard Herriot Chez Cece, 69150 Decines Charpieu. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par CATHERINE MAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C GIL BAT

Dénomination
C GIL BAT
SIREN
502 205 842
SIRET (siège)
502 205 842 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55502205842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 205 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
14 février 2008
Siège social
2 AV EDOUARD HERRIOT CHEZ CECE, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C GIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C GIL BAT

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

CM

CATHERINE MAVEL

Gérant

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

Établissements de C GIL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé

    502 205 842 00011 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de C GIL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Conformité de C GIL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C GIL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C GIL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C GIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C GIL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur C GIL BAT

Quel est le numéro SIREN de C GIL BAT ?

Le numéro SIREN de C GIL BAT est 502 205 842. Le SIRET de son siège social est 502 205 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502205842.

Qui dirige C GIL BAT ?

C GIL BAT est dirigée par CATHERINE MAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C GIL BAT ?

Le siège social de C GIL BAT est situé 2 av Edouard Herriot Chez Cece, 69150 Decines Charpieu.

C GIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C GIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C GIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C GIL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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