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C.H DECOR

Active
Siren824 613 277SAS38000 GRENOBLECréée le 28 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 613 277, C.H DECOR est une SAS créée le 28 décembre 2016. Elle est domiciliée 4 rue Henri Tarze Chez Ghaffar Youcef, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HOCINE CHEROUAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C.H DECOR

Dénomination
C.H DECOR
SIREN
824 613 277
SIRET (siège)
824 613 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52824613277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 613 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
4 RUE HENRI TARZE CHEZ GHAFFAR YOUCEF, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.H DECOR

Façade, peinture, revêtements de sols.

Finances de C.H DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.H DECOR

HC

HOCINE CHEROUAL

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de C.H DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    824 613 277 00014 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.H DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de C.H DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.H DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.H DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.H DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2018. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.H DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.H DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.H DECOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur C.H DECOR

Quel est le numéro SIREN de C.H DECOR ?

Le numéro SIREN de C.H DECOR est 824 613 277. Le SIRET de son siège social est 824 613 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52824613277.

Qui dirige C.H DECOR ?

C.H DECOR est dirigée par HOCINE CHEROUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de C.H DECOR ?

Le siège social de C.H DECOR est situé 4 rue Henri Tarze Chez Ghaffar Youcef, 38000 Grenoble.

C.H DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.H DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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