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C.H.N

Active
Siren440 950 426SARL21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 01 février 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.H.N est une SARL immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 950 426. Elle est domiciliée Rpt Francis Carco, 21400 Chatillon-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.H.N

Dénomination
C.H.N
SIREN
440 950 426
SIRET (siège)
440 950 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16440950426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 950 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
RPT FRANCIS CARCO, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.H.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.H.N

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.H.N

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeFermé

    440 950 426 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524C

  • 90000 BELFORTFermé

    440 950 426 00021 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4771Z

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    440 950 426 00039 · ouvert le 31 juillet 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de C.H.N

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.H.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.H.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.H.N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.H.N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.H.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.H.N

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur C.H.N

Quel est le numéro SIREN de C.H.N ?

Le numéro SIREN de C.H.N est 440 950 426. Le SIRET de son siège social est 440 950 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440950426.

Où se situe le siège social de C.H.N ?

Le siège social de C.H.N est situé Rpt Francis Carco, 21400 Chatillon-sur-Seine.

C.H.N est-elle toujours en activité ?

Oui, C.H.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.H.N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.H.N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.