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C. HABITAT

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Siren509 928 271SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 2009

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 928 271, C. HABITAT est une SARL créée le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. C. HABITAT relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de C. HABITAT

Dénomination
C. HABITAT
SIREN
509 928 271
SIRET (siège)
509 928 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56509928271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 928 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C. HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C. HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    509 928 271 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4619B

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé

    509 928 271 00022 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de C. HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Conformité de C. HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C. HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur C. HABITAT

Quel est le numéro SIREN de C. HABITAT ?

Le numéro SIREN de C. HABITAT est 509 928 271. Le SIRET de son siège social est 509 928 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509928271.

Où se situe le siège social de C. HABITAT ?

Le siège social de C. HABITAT est situé 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

C. HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C. HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.