C. HABITAT
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 928 271, C. HABITAT est une SARL créée le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. C. HABITAT relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de C. HABITAT
INSEE- Dénomination
- C. HABITAT
- SIREN
- 509 928 271
- SIRET (siège)
- 509 928 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56509928271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 928 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C. HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C. HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
509 928 271 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4619B
- 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé
509 928 271 00022 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de C. HABITAT
INPIConformité de C. HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C. HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur C. HABITAT
Quel est le numéro SIREN de C. HABITAT ?
Le numéro SIREN de C. HABITAT est 509 928 271. Le SIRET de son siège social est 509 928 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56509928271.
Où se situe le siège social de C. HABITAT ?
Le siège social de C. HABITAT est situé 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
C. HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C. HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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