C'HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C'HOME est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 495 218 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mal Foch, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. ODILE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C'HOME
INSEE- Dénomination
- C'HOME
- SIREN
- 495 218 588
- SIRET (siège)
- 495 218 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90495218588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 218 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- 9 RUE MAL FOCH, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C'HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'HOME
INSEEÉtablissements de C'HOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
495 218 588 00012 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 4759B
- 56100 LORIENTFermé
495 218 588 00020 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 4759B
Documents juridiques de C'HOME
INPIComptes annuels de C'HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2010. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'HOME. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-30.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'HOME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur C'HOME
Quel est le numéro SIREN de C'HOME ?
Le numéro SIREN de C'HOME est 495 218 588. Le SIRET de son siège social est 495 218 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90495218588.
Qui dirige C'HOME ?
C'HOME est dirigée par ODILE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de C'HOME ?
Le siège social de C'HOME est situé 9 rue Mal Foch, 56100 Lorient.
C'HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, C'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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