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C I A

Active
Siren409 114 196Société civile90000 BELFORTCréée le 27 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

C I A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 114 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES DUBILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C I A

Dénomination
C I A
SIREN
409 114 196
SIRET (siège)
409 114 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48409114196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 114 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
24 BD JEAN-MARIE DE LATTRE DE TASSIGNY BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C I A

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de C I A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C I A

AD

AGNES DUBILLARD

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

CJ

CATHERINE JACQUEMET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

IV

ISABELLE VOINCHET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de C I A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    409 114 196 00010 · ouvert le 09 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de C I A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de C I A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C I A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C I A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C I A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C I A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur C I A

Quel est le numéro SIREN de C I A ?

Le numéro SIREN de C I A est 409 114 196. Le SIRET de son siège social est 409 114 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409114196.

Qui dirige C I A ?

C I A est dirigée par AGNES DUBILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C I A ?

Le siège social de C I A est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny Belfort, 90000 Belfort.

C I A est-elle toujours en activité ?

Oui, C I A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C I A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I A.

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