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C.I.C.A.M.

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Siren400 225 116SA71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 mars 1995

Documents

C.I.C.A.M. est une SA immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 225 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Gueugnon, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.I.C.A.M.

Dénomination
C.I.C.A.M.
SIREN
400 225 116
SIRET (siège)
400 225 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48400225116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 225 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
6 RUE DE GUEUGNON, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C.I.C.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.I.C.A.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.I.C.A.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    400 225 116 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 722Z

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé

    400 225 116 00021 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de C.I.C.A.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Conformité de C.I.C.A.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.I.C.A.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.I.C.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.I.C.A.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur C.I.C.A.M.

Quel est le numéro SIREN de C.I.C.A.M. ?

Le numéro SIREN de C.I.C.A.M. est 400 225 116. Le SIRET de son siège social est 400 225 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400225116.

Où se situe le siège social de C.I.C.A.M. ?

Le siège social de C.I.C.A.M. est situé 6 rue de Gueugnon, 71300 Montceau-les-Mines.

C.I.C.A.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.I.C.A.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.I.C.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.I.C.A.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.