C I C PATT
ActiveC I C PATT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 417 691. Son siège social est situé 8 rue Paradis, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 513S.
Fiche d'identité de C I C PATT
INSEE- Dénomination
- C I C PATT
- SIREN
- 950 417 691
- SIRET (siège)
- 950 417 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68950417691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 417 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Siège social
- 8 RUE PARADIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C I C PATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C I C PATT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C I C PATT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
950 417 691 00017 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 513S
Documents juridiques de C I C PATT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de C I C PATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I C PATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C I C PATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C I C PATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C I C PATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur C I C PATT
Quel est le numéro SIREN de C I C PATT ?
Le numéro SIREN de C I C PATT est 950 417 691. Le SIRET de son siège social est 950 417 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950417691.
Où se situe le siège social de C I C PATT ?
Le siège social de C I C PATT est situé 8 rue Paradis, 06000 Nice.
C I C PATT est-elle toujours en activité ?
Oui, C I C PATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C I C PATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I C PATT.