C I E L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 937 259, C I E L est une SCI créée le 31 mai 1991. Son siège social est situé 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE GERMA, gérant.
Fiche d'identité de C I E L
INSEE- Dénomination
- C I E L
- SIREN
- 381 937 259
- SIRET (siège)
- 381 937 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381937259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 937 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- 2 RUE DES EGLANTIERS, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C I E L
LA LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE QUE CETTE PROPRIETE PROVIENNE D'UNE ACQUISITION D'UN ECHANGE OU D'UN APPORT
Finances de C I E L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C I E L
INSEEÉtablissements de C I E L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
381 937 259 00012 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de C I E L
INPIComptes annuels de C I E L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C I E L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C I E L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I E L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C I E L. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C I E L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C I E L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur C I E L
Quel est le numéro SIREN de C I E L ?
Le numéro SIREN de C I E L est 381 937 259. Le SIRET de son siège social est 381 937 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381937259.
Qui dirige C I E L ?
C I E L est dirigée par HERVE GERMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C I E L ?
Le siège social de C I E L est situé 2 rue des Eglantiers, 66280 Saleilles.
C I E L est-elle toujours en activité ?
Oui, C I E L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C I E L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I E L.
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