C I P A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
C I P A est une SA immatriculée le 16 novembre 1960 sous le numéro SIREN 307 118 752. Son siège social est situé 47 rue 47 rue du President Poincare, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252C. Elle est dirigée par RENE HUFFSCHMITT, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de C I P A
INSEE- Dénomination
- C I P A
- SIREN
- 307 118 752
- SIRET (siège)
- 307 118 752 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22307118752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 118 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 252C
- Date de création
- 16 novembre 1960
- Siège social
- 47 RUE 47 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C I P A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C I P A
INSEEÉtablissements de C I P A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
307 118 752 00020 · ouvert le 11 septembre 1960 · NAF 252C
Documents juridiques de C I P A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C I P A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C I P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C I P A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C I P A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/08834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C I P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C I P A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1960
Questions fréquentes sur C I P A
Quel est le numéro SIREN de C I P A ?
Le numéro SIREN de C I P A est 307 118 752. Le SIRET de son siège social est 307 118 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22307118752.
Qui dirige C I P A ?
C I P A est dirigée par RENE HUFFSCHMITT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C I P A ?
Le siège social de C I P A est situé 47 rue 47 rue du President Poincare, 67600 Selestat.
C I P A est-elle toujours en activité ?
Oui, C I P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C I P A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I P A.
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