C I T E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 039 993, C I T E est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de C I T E
INSEE- Dénomination
- C I T E
- SIREN
- 379 039 993
- SIRET (siège)
- 379 039 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49379039993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 039 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 33 RUE ALFRED BRINON, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de C I T E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C I T E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C I T E
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
379 039 993 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 703A
- 69004 LYON 4EMEFermé
379 039 993 00025 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 701F
- 69002 LYON 2EMEFermé
379 039 993 00033 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de C I T E
INPIComptes annuels de C I T E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C I T E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C I T E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I T E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent C I T E. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02835
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02836
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02837
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02838
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02840
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03283
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/03114
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/02854
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03087
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03168
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03082
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/03028
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02951
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Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/03539
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/02950
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Décision du 17 août 2022 · N° 22/01417
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Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00615
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00454
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00145
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/05230
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Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00535
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Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00527
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/05082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C I T E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C I T E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur C I T E
Quel est le numéro SIREN de C I T E ?
Le numéro SIREN de C I T E est 379 039 993. Le SIRET de son siège social est 379 039 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379039993.
Où se situe le siège social de C I T E ?
Le siège social de C I T E est situé 33 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne.
C I T E est-elle toujours en activité ?
Oui, C I T E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C I T E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I T E.
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