C I T E M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 787 320 050, C I T E M est une SA créée le 25 décembre 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue Jules Fuzelier, 08700 Nouzonville. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de C I T E M
INSEE- Dénomination
- C I T E M
- SIREN
- 787 320 050
- SIRET (siège)
- 787 320 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74787320050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 787 320 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 25 décembre 1973
- Siège social
- 109 RUE JULES FUZELIER, 08700, NOUZONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C I T E M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C I T E M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C I T E M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08700 NOUZONVILLESiègeFermé
787 320 050 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 283C
Documents juridiques de C I T E M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C I T E M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C I T E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C I T E M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C I T E M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C I T E M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C I T E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C I T E M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Président directeur général : SKOCZYPIEC Joseph. Administrateur : SKOCZYPIEC Arnaud. Administrateur : SKOCZYPIEC Waldeck. Commissaire aux comptes titulaire : LEFEVRE Alain. Commissaire aux comptes suppléant : SARCA.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1973
Questions fréquentes sur C I T E M
Quel est le numéro SIREN de C I T E M ?
Le numéro SIREN de C I T E M est 787 320 050. Le SIRET de son siège social est 787 320 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74787320050.
Où se situe le siège social de C I T E M ?
Le siège social de C I T E M est situé 109 rue Jules Fuzelier, 08700 Nouzonville.
C I T E M est-elle toujours en activité ?
Oui, C I T E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C I T E M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C I T E M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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