C-IMMO

Objet social de C-IMMO

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion, directe ou indirecte, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La détention, l'exploitation et la gestion de biens immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel, artisanal ou mixte, notamment par leur mise à disposition, location nue, location assortie d'accessoires ou de services non commerciaux, bail commercial, bail professionnel ou tout autre mode d'occupation autorisé par la loi, au profit de toute société d'exploitation, quelle que soit sa forme juridique (notamment SAS, SARL, EURL, SA ou toute autre forme sociale), liée directement ou indirectement aux associés ; La mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, au profit des associés personnes physiques ou morales, ou de toute société contrôlée directement ou indirectement par eux, des biens immobiliers appartenant à la société, dans le cadre de conventions de location, de sous-location, de commodat, de conventions intragroupes ou de conventions patrimoniales assimilées ; La prise, la détention et la gestion de participations, parts ou actions dans toutes sociétés, groupements ou entités à objet immobilier, patrimonial, foncier ou opérationnel, dès lors que cette détention s'inscrit dans une logique de structuration, de détention ou d'optimisation patrimoniale des actifs immobiliers ; La détention, la gestion, l'acquisition ou la cession de titres de sociétés immobilières ou d'exploitation dans une optique de transmission, de réorganisation capitalistique, de refinancement ou d'arbitrage patrimonial ; La réalisation de tous travaux, aménagements, transformations, rénovations, divisions, regroupements ou améliorations des immeubles détenus, sans que ces opérations ne constituent une activité de promotion immobilière ou de marchand de biens ; Le recours à l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, auprès de tout établissement bancaire ou financier, ainsi que l'octroi de toutes garanties, sûretés réelles ou personnelles, hypothèques, nantissements ou cautions, au profit de la société, de ses associés ou de toute société liée, y compris dans un cadre intragroupe ; La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier, conventions de trésorerie, conventions de compte courant d'associé, conventions de gestion ou de prestations intragroupe, dès lors qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social ; Exceptionnellement, la cession, l'échange, l'apport, la transmission à titre gratuit ou onéreux, ou toute opération assimilée portant sur tout ou partie des biens et droits immobiliers ou des titres détenus par la société, dès lors que ces opérations ne revêtent pas un caractère habituel de nature commerciale ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, juridiques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.