C.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 153 822, C.IMMO est une SARL créée le 18 septembre 1996. Son siège social est situé 57 rue Emmanuel Brousse, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de C.IMMO
INSEE- Dénomination
- C.IMMO
- SIREN
- 409 153 822
- SIRET (siège)
- 409 153 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409153822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 153 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 septembre 1996
- Siège social
- 57 RUE EMMANUEL BROUSSE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C.IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeFermé
409 153 822 00013 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de C.IMMO
INPIComptes annuels de C.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/02293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1996
Questions fréquentes sur C.IMMO
Quel est le numéro SIREN de C.IMMO ?
Le numéro SIREN de C.IMMO est 409 153 822. Le SIRET de son siège social est 409 153 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409153822.
Où se situe le siège social de C.IMMO ?
Le siège social de C.IMMO est situé 57 rue Emmanuel Brousse, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
C.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, C.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Font-Romeu-Odeillo-Via
- AGENCE PEYROT66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 2,9 M€
- SA IMMOB GRAND HOTEL FONT ROMEU66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 225 k€
- FONT ROMEU IMMOBILIER66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 184 k€
- SOBERIM66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 67,2 k€
- SASU LLIURE66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 65,0 k€
- LE CHALET DE GRAND PERE66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCA 3,6 k€
- ARGENTAIS ELODIE66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
- CIM66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
- DESBATS CELINE66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
- GERMAT FRANCE66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
