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C-IMPEC

Active
Siren398 689 000SARL13330 LA BARBENCréée le 03 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-IMPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 689 000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Savonnerie, 13330 La Barben. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de C-IMPEC

Dénomination
C-IMPEC
SIREN
398 689 000
SIRET (siège)
398 689 000 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73398689000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 689 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
LA SAVONNERIE, 13330, LA BARBEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de C-IMPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-IMPEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-IMPEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13330 LA BARBENSiègeFermé

    398 689 000 00014 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 511T

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    398 689 000 00022 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 515F

  • 41220 SAINT-LAURENT-NOUANFermé

    398 689 000 00030 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 515F

  • 91490 MILLY-LA-FORETFermé

    398 689 000 00048 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 4673A

Documents juridiques de C-IMPEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de C-IMPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-IMPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-IMPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-IMPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-IMPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-IMPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-IMPEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur C-IMPEC

Quel est le numéro SIREN de C-IMPEC ?

Le numéro SIREN de C-IMPEC est 398 689 000. Le SIRET de son siège social est 398 689 000 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398689000.

Où se situe le siège social de C-IMPEC ?

Le siège social de C-IMPEC est situé La Savonnerie, 13330 La Barben.

C-IMPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, C-IMPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-IMPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-IMPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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