C'INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
C'INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 328 991. Son siège social est situé Zac de Saule Gaillard Centre Commercial Leclerc, 54390 Frouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par CATHY BARILONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C'INSTITUT
INSEE- Dénomination
- C'INSTITUT
- SIREN
- 824 328 991
- SIRET (siège)
- 824 328 991 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18824328991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 328 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- ZAC DE SAULE GAILLARD CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 54390, FROUARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C'INSTITUT
L'exploitation d'instituts de beauté, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à l'activité
Finances de C'INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'INSTITUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de C'INSTITUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54390 FROUARDSiègeActif
824 328 991 00024 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 9602B
- 54000 NANCYFermé
824 328 991 00016 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 9602B
Documents juridiques de C'INSTITUT
INPIComptes annuels de C'INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'INSTITUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 21/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/05457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'INSTITUT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur C'INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de C'INSTITUT ?
Le numéro SIREN de C'INSTITUT est 824 328 991. Le SIRET de son siège social est 824 328 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824328991.
Qui dirige C'INSTITUT ?
C'INSTITUT est dirigée par CATHY BARILONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de C'INSTITUT ?
Le siège social de C'INSTITUT est situé Zac de Saule Gaillard Centre Commercial Leclerc, 54390 Frouard.
C'INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, C'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'INSTITUT.
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