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C KOM 9

Active
Siren523 156 677SARL54300 LUNEVILLECréée le 28 juin 2010

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C KOM 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 156 677. Elle est domiciliée 7 rue Castara, 54300 Luneville. C KOM 9 relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de C KOM 9

Dénomination
C KOM 9
SIREN
523 156 677
SIRET (siège)
523 156 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52523156677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 156 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
28 juin 2010
Siège social
7 RUE CASTARA, 54300, LUNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C KOM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C KOM 9

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C KOM 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeFermé

    523 156 677 00016 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 4779Z

Documents juridiques de C KOM 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Conformité de C KOM 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C KOM 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C KOM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C KOM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C KOM 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur C KOM 9

Quel est le numéro SIREN de C KOM 9 ?

Le numéro SIREN de C KOM 9 est 523 156 677. Le SIRET de son siège social est 523 156 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52523156677.

Où se situe le siège social de C KOM 9 ?

Le siège social de C KOM 9 est situé 7 rue Castara, 54300 Luneville.

C KOM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, C KOM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C KOM 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C KOM 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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