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C.L.

Fermée
Siren405 354 606SCI91700 Sainte-Geneviève-des-BoisRadiée le 14 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 354 606, C.L. est une SCI créée le 15 mai 1996. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue Guilbaud, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LEGRAND en qualité de liquidateur. La radiation de C.L. date du 14 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.L.

Dénomination
C.L.
SIREN
405 354 606
SIRET (siège)
405 354 606 00031
N° TVA intracommunautaire
FR50405354606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 354 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Date de radiation
14 décembre 2017
Siège social
9 RUE 9 Rue Guilbaud , 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de C.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.L.

MG

MARIE-CLAUDE GOSSELET

Autre

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2017

CL

CLAUDE LEGRAND

Liquidateur

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.L.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeFermé

    405 354 606 00031 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    405 354 606 00015 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820A

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    405 354 606 00023 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.L.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.L.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur Associé : LEGRAND Claude Joseph Louis modification le 14 Décembre 2017 ; Associé : GOSSELET Marie-Claude modification le 19 Septembre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : LEGRAND Claude Joseph Louis modification le 21 Novembre 2014 Associé : GOSSELET Marie-Claude en fonction le 21 Novembre 2014

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur C.L.

Quel est le numéro SIREN de C.L. ?

Le numéro SIREN de C.L. est 405 354 606. Le SIRET de son siège social est 405 354 606 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50405354606.

Qui dirige C.L. ?

C.L. est dirigée par CLAUDE LEGRAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.L. ?

Le siège social de C.L. est situé 9 RUE 9 Rue Guilbaud, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

C.L. est-elle toujours en activité ?

Non, C.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

C.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.L..

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