C.L.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.L. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 491 239 315. Elle est domiciliée 20 bd Pasteur, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de C.L.
INSEE- Dénomination
- C.L.
- SIREN
- 491 239 315
- SIRET (siège)
- 491 239 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61491239315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 239 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 20 BD PASTEUR, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.L.
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de C.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.L.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C.L.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
491 239 315 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de C.L.
INPIComptes annuels de C.L.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.L.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.L.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur C.L.
Quel est le numéro SIREN de C.L. ?
Le numéro SIREN de C.L. est 491 239 315. Le SIRET de son siège social est 491 239 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491239315.
Où se situe le siège social de C.L. ?
Le siège social de C.L. est situé 20 bd Pasteur, 07200 Aubenas.
C.L. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.L. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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