C L A M
Active5229B · Affrètement et organisation des transports
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 981 999, C L A M est une SARL créée le 4 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de l'Industrie, 16100 Cognac. C L A M relève du secteur affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).
Fiche d'identité de C L A M
INSEE- Dénomination
- C L A M
- SIREN
- 491 981 999
- SIRET (siège)
- 491 981 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491981999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 981 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B - Affrètement et organisation des transports
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 52 RUE DE L'INDUSTRIE, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C L A M
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C L A M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C L A M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
491 981 999 00015 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 5229B
Documents juridiques de C L A M
INPIConformité de C L A M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C L A M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2008. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C L A M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C L A M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C L A M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : GIREL Jean Philippe Joseph Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur C L A M
Quel est le numéro SIREN de C L A M ?
Le numéro SIREN de C L A M est 491 981 999. Le SIRET de son siège social est 491 981 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491981999.
Où se situe le siège social de C L A M ?
Le siège social de C L A M est situé 52 rue de l'Industrie, 16100 Cognac.
C L A M est-elle toujours en activité ?
Oui, C L A M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C L A M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C L A M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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