C L A S
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 469 939, C L A S est une SARL créée le 8 juin 2006. Elle est domiciliée 6 Pl des Freres Fournet, 69480 Anse. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de C L A S
INSEE- Dénomination
- C L A S
- SIREN
- 490 469 939
- SIRET (siège)
- 490 469 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490469939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 469 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 6 PL DES FRERES FOURNET, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C L A S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69480 ANSESiègeFermé
490 469 939 00014 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 4332B
Documents juridiques de C L A S
INPIConformité de C L A S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C L A S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C L A S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C L A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C L A S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur C L A S
Quel est le numéro SIREN de C L A S ?
Le numéro SIREN de C L A S est 490 469 939. Le SIRET de son siège social est 490 469 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490469939.
Où se situe le siège social de C L A S ?
Le siège social de C L A S est situé 6 Pl des Freres Fournet, 69480 Anse.
C L A S est-elle toujours en activité ?
Oui, C L A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C L A S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C L A S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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