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C L CONSEIL

Active
Siren389 907 692SARL75116 PARIS 16Créée le 08 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 907 692, C L CONSEIL est une SARL créée le 8 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de C L CONSEIL

Dénomination
C L CONSEIL
SIREN
389 907 692
SIRET (siège)
389 907 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88389907692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 907 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
10 RUE MESNIL, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C L CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C L CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C L CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    389 907 692 00013 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 671E

  • 75017 PARIS 17Fermé

    389 907 692 00021 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de C L CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de C L CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C L CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C L CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C L CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C L CONSEIL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C L CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C L CONSEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur C L CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de C L CONSEIL ?

Le numéro SIREN de C L CONSEIL est 389 907 692. Le SIRET de son siège social est 389 907 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389907692.

Où se situe le siège social de C L CONSEIL ?

Le siège social de C L CONSEIL est situé 10 rue Mesnil, 75116 Paris 16.

C L CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C L CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C L CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C L CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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