C. L. E. V.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 108 028, C. L. E. V. est une SARL créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée 79 bd de la Democratie, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de C. L. E. V.
INSEE- Dénomination
- C. L. E. V.
- SIREN
- 413 108 028
- SIRET (siège)
- 413 108 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413108028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 108 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 79 BD DE LA DEMOCRATIE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C. L. E. V.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. L. E. V.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C. L. E. V.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
413 108 028 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de C. L. E. V.
INPIComptes annuels de C. L. E. V.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. L. E. V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C. L. E. V.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. L. E. V.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. L. E. V.. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/04003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. L. E. V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C. L. E. V.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur C. L. E. V.
Quel est le numéro SIREN de C. L. E. V. ?
Le numéro SIREN de C. L. E. V. est 413 108 028. Le SIRET de son siège social est 413 108 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413108028.
Où se situe le siège social de C. L. E. V. ?
Le siège social de C. L. E. V. est situé 79 bd de la Democratie, 34130 Mauguio.
C. L. E. V. est-elle toujours en activité ?
Oui, C. L. E. V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. L. E. V. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. L. E. V..
