C & L ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 917 285, C & L ELEC est une SARL créée le 17 juillet 2007. Son siège social est situé 0082 Che de l Encontrade d, 31600 Labastidette. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de C & L ELEC
INSEE- Dénomination
- C & L ELEC
- SIREN
- 498 917 285
- SIRET (siège)
- 498 917 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60498917285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 917 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 0082 CHE DE L ENCONTRADE D, 31600, LABASTIDETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C & L ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C & L ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C & L ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 LABASTIDETTESiègeFermé
498 917 285 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de C & L ELEC
INPIComptes annuels de C & L ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & L ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C & L ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C & L ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C & L ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C & L ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C & L ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur C & L ELEC
Quel est le numéro SIREN de C & L ELEC ?
Le numéro SIREN de C & L ELEC est 498 917 285. Le SIRET de son siège social est 498 917 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498917285.
Où se situe le siège social de C & L ELEC ?
Le siège social de C & L ELEC est situé 0082 Che de l Encontrade d, 31600 Labastidette.
C & L ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, C & L ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C & L ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C & L ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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