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C-L IMMO

Active
Siren931 649 990SCI25300 PontarlierCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

C-L IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 649 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Notre Dame, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Romain Charbonnier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C-L IMMO

Dénomination
C-L IMMO
SIREN
931 649 990
SIRET (siège)
931 649 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33931649990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 649 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
6 RUE Notre Dame, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-L IMMO

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de C-L IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-L IMMO

RC

Romain Charbonnier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

EL

Enora Leduc

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de C-L IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    931 649 990 00013 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de C-L IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C-L IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-L IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-L IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-L IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-31

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur C-L IMMO

Quel est le numéro SIREN de C-L IMMO ?

Le numéro SIREN de C-L IMMO est 931 649 990. Le SIRET de son siège social est 931 649 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33931649990.

Qui dirige C-L IMMO ?

C-L IMMO est dirigée par Romain Charbonnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C-L IMMO ?

Le siège social de C-L IMMO est situé 6 RUE Notre Dame, 25300 Pontarlier.

C-L IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C-L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-L IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-L IMMO.

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