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C L M

Active
Siren409 572 781SARL38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 01 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C L M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 572 781. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 75 Evrieu, 38110 La Batie-Montgascon. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de C L M

Dénomination
C L M
SIREN
409 572 781
SIRET (siège)
409 572 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52409572781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 572 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
RTE N 75 EVRIEU, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
5
Statut
Active

Finances de C L M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C L M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C L M

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeFermé

    409 572 781 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4642Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    409 572 781 00022 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 4771Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    409 572 781 00030 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 524C

  • 73600 MOUTIERSFermé

    409 572 781 00048 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 524C

  • 73000 CHAMBERYFermé

    409 572 781 00055 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de C L M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de C L M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C L M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C L M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C L M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de C L M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C L M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par C L M

C L M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LOREDANA

    N° 99814003 · Déposée le 20 septembre 1999

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C L M

Quel est le numéro SIREN de C L M ?

Le numéro SIREN de C L M est 409 572 781. Le SIRET de son siège social est 409 572 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409572781.

Où se situe le siège social de C L M ?

Le siège social de C L M est situé Rte N 75 Evrieu, 38110 La Batie-Montgascon.

C L M est-elle toujours en activité ?

Oui, C L M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C L M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C L M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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