C.L.M. COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
C.L.M. COUVERTURE est une SARL immatriculée le 19 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 501 616. Son siège social est situé Ld la Crohonnais, 44750 Campbon. C.L.M. COUVERTURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de C.L.M. COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- C.L.M. COUVERTURE
- SIREN
- 532 501 616
- SIRET (siège)
- 532 501 616 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26532501616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 501 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 19 mai 2011
- Siège social
- LD LA CROHONNAIS, 44750, CAMPBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.L.M. COUVERTURE
Travaux de couverture par éléments
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Finances de C.L.M. COUVERTURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.L.M. COUVERTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C.L.M. COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 CAMPBONSiègeActif
532 501 616 00017 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de C.L.M. COUVERTURE
INPIConformité de C.L.M. COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.L.M. COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.L.M. COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.L.M. COUVERTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 décembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-19
- création
Date d'effet : 19 mai 2011
Questions fréquentes sur C.L.M. COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de C.L.M. COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de C.L.M. COUVERTURE est 532 501 616. Le SIRET de son siège social est 532 501 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532501616.
Où se situe le siège social de C.L.M. COUVERTURE ?
Le siège social de C.L.M. COUVERTURE est situé Ld la Crohonnais, 44750 Campbon.
C.L.M. COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, C.L.M. COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.L.M. COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.L.M. COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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