C.L.M DISTRIBUTION

Fermée

Siren497 735 332SARL89400 MigennesRadiée le 17 février 2021

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

C.L.M DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 735 332. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue Du Buisson L'Oiseau, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. CLAUDE LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. C.L.M DISTRIBUTION a été radiée le 17 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.L.M DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: C.L.M DISTRIBUTION
SIREN: 497 735 332
SIRET (siège): 497 735 332 00015
N° TVA intracommunautaire: FR36497735332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 735 332
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 30 avril 2007
Date de radiation: 17 février 2021
Siège social: 15 RUE 15 Rue Du Buisson L'Oiseau , 89400, Migennes
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de C.L.M DISTRIBUTION

Toutes transactions commerciales, négoce de tous produits

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Finances de C.L.M DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.L.M DISTRIBUTION

INSEE

CLAUDE LECLERC

Gérant

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de C.L.M DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89400 MigennesSiègeFermé
497 735 332 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de C.L.M DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

Acte

Comptes annuels de C.L.M DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.L.M DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.L.M DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.L.M DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 01 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.L.M DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.L.M DISTRIBUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
01 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François CARLO
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur C.L.M DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de C.L.M DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de C.L.M DISTRIBUTION est 497 735 332. Le SIRET de son siège social est 497 735 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497735332.

Qui dirige C.L.M DISTRIBUTION ?

C.L.M DISTRIBUTION est dirigée par CLAUDE LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de C.L.M DISTRIBUTION ?

Le siège social de C.L.M DISTRIBUTION est situé 15 RUE 15 Rue Du Buisson L'Oiseau, 89400 Migennes.