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C. LA CARTE

Active
Siren829 249 374SARL11320 SOUPEXCréée le 12 mai 2017

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

C. LA CARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 249 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grand rue, 11320 Soupex. Elle exerce une activité de services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). CHRISTELLE FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C. LA CARTE

Dénomination
C. LA CARTE
SIREN
829 249 374
SIRET (siège)
829 249 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95829249374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 249 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
12 mai 2017
Siège social
17 GRAND RUE, 11320, SOUPEX
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de C. LA CARTE

clacarte.com04 68 60 93 39contact@clacarte.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C. LA CARTE

Prestation de services administratifs, commerciaux, techniques, la négoce de véhicules, achat, vente ainsi que import export de pièces de rechange automobiles, l'établissement de tout document administratif pour le compte de particuliers et de professionnels

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Finances de C. LA CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. LA CARTE

CF

CHRISTELLE FRANC

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

CF

CHRISTELLE FRAYSSE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de C. LA CARTE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 11320 SOUPEXSiègeActif

    829 249 374 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 8211Z

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISActif

    829 249 374 00028 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8211Z

  • 11400 CASTELNAUDARYActif

    829 249 374 00036 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 8211Z

  • 31250 RevelActif

    829 249 374 00044 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de C. LA CARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Conformité de C. LA CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. LA CARTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C. LA CARTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Marques déposées par C. LA CARTE

C. LA CARTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C.LA CARTE

    N° 4856757 · Déposée le 29 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 35 · valable jusqu’au 29 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C. LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de C. LA CARTE ?

Le numéro SIREN de C. LA CARTE est 829 249 374. Le SIRET de son siège social est 829 249 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829249374.

Qui dirige C. LA CARTE ?

C. LA CARTE est dirigée par CHRISTELLE FRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C. LA CARTE ?

Le siège social de C. LA CARTE est situé 17 Grand rue, 11320 Soupex.

C. LA CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, C. LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. LA CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. LA CARTE.

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