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C'LA FORME

Active
Siren523 104 743SARL38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C'LA FORME est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 523 104 743. Son siège social est situé 2744 Rn 75, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 9313Z.

Fiche d'identité de C'LA FORME

Dénomination
C'LA FORME
SIREN
523 104 743
SIRET (siège)
523 104 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32523104743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 104 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
2744 RN 75, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C'LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'LA FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'LA FORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé

    523 104 743 00019 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 9313Z

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    523 104 743 00027 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 9313Z

Documents juridiques de C'LA FORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de C'LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'LA FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'LA FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2016. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'LA FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'LA FORME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur C'LA FORME

Quel est le numéro SIREN de C'LA FORME ?

Le numéro SIREN de C'LA FORME est 523 104 743. Le SIRET de son siège social est 523 104 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32523104743.

Où se situe le siège social de C'LA FORME ?

Le siège social de C'LA FORME est situé 2744 Rn 75, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

C'LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, C'LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'LA FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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