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C LA NOTRE

Active
Siren494 025 745SARL59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESCréée le 01 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C LA NOTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 025 745. Elle est domiciliée 1 rue Marcel Cachin, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C LA NOTRE

Dénomination
C LA NOTRE
SIREN
494 025 745
SIRET (siège)
494 025 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85494025745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 025 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
1 RUE MARCEL CACHIN, 59300, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C LA NOTRE

Activités des agences de publicité

Finances de C LA NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C LA NOTRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C LA NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNESSiègeActif

    494 025 745 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de C LA NOTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de C LA NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C LA NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C LA NOTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C LA NOTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 09 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C LA NOTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C LA NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C LA NOTRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : FONTENIER Jacques Marie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 09 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Marques déposées par C LA NOTRE

C LA NOTRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PETITS PRIX !!

    N° 3630319 · Déposée le 17 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 17 février 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C LA NOTRE

Quel est le numéro SIREN de C LA NOTRE ?

Le numéro SIREN de C LA NOTRE est 494 025 745. Le SIRET de son siège social est 494 025 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494025745.

Où se situe le siège social de C LA NOTRE ?

Le siège social de C LA NOTRE est situé 1 rue Marcel Cachin, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes.

C LA NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, C LA NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C LA NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C LA NOTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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