C:LEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 336 871, C:LEG est une SCI créée le 14 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEONEL CORDEIRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C:LEG
INSEE- Dénomination
- C:LEG
- SIREN
- 418 336 871
- SIRET (siège)
- 418 336 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84418336871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 336 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- 32 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C:LEG
Acquisition par tous moyens de tous terrains bâtis ou non bâtis, de tous tènements et immeubles à usage industriel, artisanalou commercial ou d'habitation
Finances de C:LEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C:LEG
INSEEÉtablissements de C:LEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
418 336 871 00011 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de C:LEG
INPIComptes annuels de C:LEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C:LEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C:LEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C:LEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C:LEG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/02624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C:LEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C:LEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur C:LEG
Quel est le numéro SIREN de C:LEG ?
Le numéro SIREN de C:LEG est 418 336 871. Le SIRET de son siège social est 418 336 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418336871.
Qui dirige C:LEG ?
C:LEG est dirigée par LEONEL CORDEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C:LEG ?
Le siège social de C:LEG est situé 32 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.
C:LEG est-elle toujours en activité ?
Oui, C:LEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C:LEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C:LEG.
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