CheckersProcédures

C.M.A.

Active
Siren825 296 429SAS74940 ANNECYCréée le 13 février 2017
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C.M.A. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 825 296 429. Son siège social est situé 1 Pl du Dix Huit Juin 1940 le Carre, 74940 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JEAN-MARC RIVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C.M.A.

Dénomination
C.M.A.
SIREN
825 296 429
SIRET (siège)
825 296 429 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92825296429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 296 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 février 2017
Siège social
1 PL DU DIX HUIT JUIN 1940 LE CARRE, 74940, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.M.A.

Exploitation et gestion d'un commerce de restauration rapide (plat à emporter).

Finances de C.M.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.A.

JR

JEAN-MARC RIVA

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

AV

Alain VO

Président de SAS

Établissements de C.M.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 ANNECYSiègeActif

    825 296 429 00020 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 5610C

  • 74000 AnnecyFermé

    825 296 429 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de C.M.A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C.M.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.A..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 19 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Alpes (en la Personne de Maître Caroline Lepretre) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.A.

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-06-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Alpes (en la Personne de Maître Caroline Lepretre) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    RIVA Jean-Marc Christian Jacques nom d'usage : RIVA n'est plus président. VO Alain Hoang Hai nom d'usage : VO devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Marques déposées par C.M.A.

C.M.A. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHEZ MAMIE ANH

    N° 4366356 · Déposée le 06 juin 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 06 juin 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.M.A.

Quel est le numéro SIREN de C.M.A. ?

Le numéro SIREN de C.M.A. est 825 296 429. Le SIRET de son siège social est 825 296 429 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92825296429.

Qui dirige C.M.A. ?

C.M.A. est dirigée par JEAN-MARC RIVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.A. ?

Le siège social de C.M.A. est situé 1 Pl du Dix Huit Juin 1940 le Carre, 74940 Annecy.

C.M.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.A. est-elle en procédure collective ?

C.M.A. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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