C/M AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
C/M AVOCATS est une SARL immatriculée le 23 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 076 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Ferrandiere, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FANNY CHARVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C/M AVOCATS
INSEE- Dénomination
- C/M AVOCATS
- SIREN
- 880 076 617
- SIRET (siège)
- 880 076 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55880076617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 076 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE FERRANDIERE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de C/M AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de C/M AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de C/M AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C/M AVOCATS
INSEEÉtablissements de C/M AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
880 076 617 00013 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de C/M AVOCATS
INPIConformité de C/M AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C/M AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent C/M AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02162
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2025 · N° 23/06637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C/M AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C/M AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur C/M AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de C/M AVOCATS ?
Le numéro SIREN de C/M AVOCATS est 880 076 617. Le SIRET de son siège social est 880 076 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55880076617.
Qui dirige C/M AVOCATS ?
C/M AVOCATS est dirigée par FANNY CHARVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C/M AVOCATS ?
Le siège social de C/M AVOCATS est situé 1 rue Ferrandiere, 69002 Lyon.
C/M AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, C/M AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C/M AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C/M AVOCATS.
Combien de salariés compte C/M AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, C/M AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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