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C.M. BAT

Active
Siren791 555 881SARL44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 06 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

C.M. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 555 881. Son siège social est situé 332 Les Perrines, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. STEPHANE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M. BAT

Dénomination
C.M. BAT
SIREN
791 555 881
SIRET (siège)
791 555 881 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82791555881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 555 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mars 2013
Siège social
332 LES PERRINES, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M. BAT

Maçonnerie,terrassement, couverture, pose de plaques de plâtre, carrelages et location de matériels professionnels

Finances de C.M. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M. BAT

SC

STEPHANE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de C.M. BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    791 555 881 00014 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.M. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.M. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2017. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.M. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M. BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur C.M. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.M. BAT ?

Le numéro SIREN de C.M. BAT est 791 555 881. Le SIRET de son siège social est 791 555 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791555881.

Qui dirige C.M. BAT ?

C.M. BAT est dirigée par STEPHANE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de C.M. BAT ?

Le siège social de C.M. BAT est situé 332 Les Perrines, 44430 Le Loroux-Bottereau.

C.M. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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